Jusque dans les années 1990, le fonds de la justice de paix du canton de Saint-Béat n’était représenté aux Archives départementales que par un versement anciennement coté en série U et comportant 19 articles (U 4151 à U 4169).
Par la suite, entre juin 1998 et novembre 2007, ce fonds a été...
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Jusque dans les années 1990, le fonds de la justice de paix du canton de Saint-Béat n’était représenté aux Archives départementales que par un versement anciennement coté en série U et comportant 19 articles (U 4151 à U 4169).
Par la suite, entre juin 1998 et novembre 2007, ce fonds a été enrichi par quelques versements sous forme de vrac, effectués par le greffe du tribunal d’instance de Saint-Gaudens, versements pour la plupart communs à plusieurs justices de paix de l’arrondissement de Saint-Gaudens (voire au tribunal d’instance lui-même) : versements des 3 juin 1998 (numéro d’entrée 4835), 13 juin 2007 (numéro d’entrée 6708), et 3 septembre 2007 (numéro d’entrée 13796).
Enfin, le 18 juin 2021, quelques documents retrouvés dans la mairie de Saint-Béat ont été réintégrés dans ce fonds (numéro d’entrée 8102).
(Versements et documents non cotés listés en toute fin de ce répertoire, à la suite de la table de correspondance des cotes).
En l’état cependant, ce fonds présente encore des lacunes importantes.
Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 28.
Le présent classement en est la version définitive (dernière révision février 2023)
