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Justice de paix du canton de Nailloux

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Présentation du fonds

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    103 Ko - Justice de paix du canton de Nailloux (ouvre la visionneuse)

    103 Ko

  • Présentation du producteur

    Un seul bureau pour la justice de paix du canton de Nailloux, créee en 1790, attestée dès 1791 et active jusqu’en février 1959. Le bureau est tenu à ses débuts par un certain Jean Marie Bonnaure, que l’on retrouvera également comme juge de paix de ce même canton en thermidor an III.  ...  

  • Historique de la conservation

    Voir répertoire papier salle de lecture ou fichier PDF.

  • Contenu :

  • Tris et éliminations

    Voir répertoire papier salle de lecture ou fichier PDF.

  • Indexation :

  • Lieux

    Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

  • Personnes physiques

    Bonnaure, Jean Marie / Pelous, Jean Jacques / Mendan, Jean

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Modalités d'accès

    Consultable suivant la législation en vigueur.

  • Autres instruments de recherche

    Répertoire numérique de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, par I. Ottaviani, 1997- , 24 p.

  • Sources complémentaires :

  • Bibliographie

    Fonds révolutionnaire, série L, répertoire des tribunaux du département.

    2 E 11 310 (Archives communales).

  • Rédacteur

    20/06/2018

    11/12/2018 09:52:58



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