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Justice de paix du canton de Montréjeau

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Présentation du fonds

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    52 Ko - Justice de paix du canton de Montréjeau (ouvre la visionneuse)

    52 Ko

  • Présentation du producteur

    À l' instar des autres bureaux du département, la justice de paix du canton de Montréjeau a vraisemblablement été créée en 1790 et mise en place en 1791.

    En l’état actuel du fonds, on ne dispose malheureusement d’aucun renseignement supplémentaire sur ce bureau.

  • Historique de la conservation

    Voir répertoire-papier salle de lecture ou fichier PDF.

  • Contenu :

  • Présentation du contenu

    Fonds entièrement classé.

  • Tris et éliminations

    En raison de l’état particulièrement sinistré de ce fonds, il n’a été procédé à aucun tri ni élimination dans la collection, quelle que soit la nature des documents.

  • Indexation :

  • Lieux

    Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Modalités d'accès

    Consultable suivant la législation en vigueur.

  • Autres instruments de recherche

    Répertoire numérique de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, par I. Ottaviani, 1997- , 13 p.

  • Sources complémentaires :

  • Bibliographie

    Fonds révolutionnaire, série L, répertoire des tribunaux révolutionnaires du département.

  • Rédacteur

    20/06/2018

    27/02/2019 14:45:11



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