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Justice de paix du canton de Montgiscard, précédée de : Justice de paix du canton de Baziège

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Présentation du fonds

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    140 Ko - Justice de paix du canton de Montgiscard, précédée de : Justice de paix du canton de Baziège (ouvre la visionneuse)

    140 Ko

  • Indexation :

  • Lieux

    Baziège, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Modalités d'accès

    Consultable suivant la législation en vigueur.

  • Autres instruments de recherche

    Répertoire numérique de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, par I. Ottaviani, 1997- , 34 p.

  • Sources complémentaires :

  • Rédacteur

    06/06/2018

    10/12/2018 11:48:55



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