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Justice de paix du canton d'Aurignac

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Présentation du fonds

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  • Contexte
  • Présentation du producteur

    Un seul bureau pour la justice de paix du canton d’Aurignac, créée en 1790 et effective dès 1791. Ce bureau est tenu à ses débuts par un certain Jean Joseph Majeau qui exercera jusque dans les premiers jours de juillet 1820 (son nom apparait pour la dernière fois le 4 juillet dans les affaires...

     ...  
  • Historique de la conservation

    Jusqu’en 1975, le fonds de la justice de paix du canton d’Aurignac n’était représenté aux Archives départementales que par quelques articles cotés en série L (fonds révolutionnaire, sous-série 25 L).

    Par la suite, entre avril 1976 et novembre 2007, ce fonds a été enrichi par plusieurs versements...

     ...  
  • Modalités d'entrées

    Versement


  • Contenu
  • Présentation du contenu

    Ne sont présentées ici que les particularités spécifiques à la justice de paix du canton d’Aurignac. Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l’Introduction générale au répertoire des justices de paix du département.

    Fonds...

     ...  
  • Tris et éliminations

    Éliminations et/ou tri sélectif pour les pièces et/ou documents suivants selon les principes généraux (voir en Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne) :

    - Citations (ancien versement 3452 W, recotées en 4 U 2/ 58 à 60) : tri sélectif et/ou...

     ...  
  • Mode de classement

    Suivant le plan de classement général (voir en « Introduction générale aux justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne »).


  • Indexation
  • Sujets
    canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
  • Lieux
    Aurignac (Haute-Garonne, France) / Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Modalités d'accès

    Consultable suivant la législation en vigueur.

  • Modalités de reproductions

    Se reporter aux règlements en vigueur.


  • Sources complémentaires
  • Cotes associées (autre producteur)

    Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».

  • Bibliographie

    Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».


  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

    Répertoire numérique dact. de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, 1997- , 15 p.

    Réalisé par Isabelle Ottaviani, sous la direction de Geneviève Douillard, conservateur en chef, et de Bernadette Suau, conservateur général, directrice des Archives...

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  • Date de création :
    16/12/2004
  • Dernière mise à jour :
    31/01/2023
  • Règles de description
    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  


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