Imprimer cette page

Justice de paix du canton de Léguevin

Fermer le formulaire de recherche

Présentation du fonds

-+
    67 Ko - Justice de paix du canton de Léguevin (ouvre la visionneuse)

    67 Ko

  • Présentation du producteur

    Un seul bureau pour la justice de paix du canton de Léguevin, créé en 1790, effectif dès 1791, et dirigé en l’an III par un certain Denis Joseph Marie Adhémar. Ce bureau perdurera jusqu’en février 1959. Les lois du 22 décembre 1958 relative à la nouvelle organisation judiciaire  ...  

  • Historique de la conservation

    Voir répertoire papier salle de lecture ou fichier PDF.oir répertoire papier salle de lecture ou fichier PDF.

  • Contenu :

  • Tris et éliminations

    Voir répertoire papier salle de lecture ou fichier PDF.

  • Indexation :

  • Lieux

    Léguevin, Canton de (Haute-Garonne, France)

  • Personnes physiques

    Adhémar, Denis Joseph Marie

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Modalités d'accès

    Consultable suivant la législation en vigueur.

  • Modalités de reproductions

    Se reporter aux règlements en vigueur.

  • Autres instruments de recherche

    Répertoire numérique de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, par I. Ottaviani, 1997- , 15 p.

  • Sources complémentaires :

  • Bibliographie

    Fonds révolutionnaire, série L, répertoire des tribunaux du département.

  • Rédacteur

    Réalisé par I. ottaviani, sous la direction de Geneviève Douillard, conservateur en chef, et Jean le Pottier, conservateur général, directeur des Archives départementales.

    29/05/2018

    10/12/2018 11:46:37



haut de page