Le fonds de la justice de paix du canton de L'Isle-en-Dodon est constitué de plusieurs versements effectués par le Tribunal d'instance de Saint-Gaudens à partir de 1969 :
- En juin 1969 : versement anciennement coté 2769 W, recoté par la suite en série U, et représentant au total 3 articles (articles concernés : 2769 W 11 à 13, recotés U 6194 à 6196, et contenant des citations de l'an VIII à 1822). Ces articles étaient à l’origine destinés à être éliminés en 1971.
- En octobre 1969 : versement anciennement coté 619 W, puis recoté en série U, et représentant au total 17 articles (articles concernés : U 4170 à 4186. Dates extrêmes des pièces versées : an VII-1829, représentant la collection quasi-complète des répertoires et minutes du fond pour cette période).
- À une date indéterminée, un troisième et important versement incluant les répertoires, minutes et autres documents de procédure des 19ème et 20ème siècles, ainsi que quelques pièces de la période révolutionnaire.
Ce dernier versement, vraisemblablement effectué sous forme de vrac et dont ni le numéro ni la date d'entrée n'ont pu être retrouvés malgré nos recherches, comportait un grand nombre d'articles sinistrés du fait de très mauvaises conditions de conservation (présence de moisissures, pièces et/ou registres rongés et/ou collées entre eux, documents sous forme de bribes…)
(Versement et documents listés en fin de ce répertoire, dans la table de correspondance des cotes).
- En septembre 2007, une pièce versée en marge du versement 6716 W.
(Versement et document listés en fin de ce répertoire, dans la table de correspondance des cotes).
Enfin, s'y ajoutent quelques pièces extraites du fonds révolutionnaire, et déjà présentes dans le fonds des Archives départementales (série L, sous-série 54 L).
Le fonds de la justice de paix du canton du canton de L’Isle-en-Dodon avait déjà fait l’objet d’un premier répertoire manuscrit effectué par une stagiaire. La date précise de ce classement n’a pu être retrouvée. Il a cependant vraisemblablement été effectué postérieurement à 1989, si l’on se réfère à la DUA des documents judiciaires concernés.
Ce premier classement recensait à l’origine 61 articles, mais il était cependant très incomplet puisqu'il ne tenait compte ni de documents trop sinistrés pour être manipulables et/ou lisibles, ni des quelques articles de la période révolutionnaire cotés en 54 L, tous ces articles restant à réintégrer dans le fonds.
Le nouveau répertoire qui suit, entièrement repris et remanié, présente l’intégralité des documents du fonds avec la réintégration dans le répertoire de l’ensemble des documents conservés à ce jour aux archives départementales en série L, U et W.
Il n’a pas été tenu compte ici du premier classement effectué par la stagiaire. On n'en trouvera donc pas mention dans le tableau de correspondance des cotes.
Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 16.
Le présent classement en est la version définitive (dernière révision avril 2024).
