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Justice de paix du canton de Grenade

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    réée en 1790 et effective dès 1791, la justice de paix du canton de Grenade compte à l’origine deux bureaux, celui de la Ville et celui du Canton [forain]. Les Archives départementales ne conservent cependant aucun document relatif au bureau de la Ville. Dans le classement qui suit, seul le  ...  

  • Historique de la conservation

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  • Contenu :

  • Présentation du contenu

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  • Tris et éliminations

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  • Indexation :

  • Sujets

    justice de paix

  • Lieux

    Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Modalités d'accès

    Consultable suivant la législation en vigueur.

  • Autres instruments de recherche

    Répertoire numérique de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, par I. Ottaviani, 1997- , 18 p.

  • Sources complémentaires :

  • Bibliographie

    Sources complémentaires. 2 E 1307-1308 (police 1792-1855) (Archives communales). 2 E 1312 (personnel de la justice de paix, police, correspondance, 1790-1811). (Archives communales. Contient en particulier la correspondance échangée entre le maire et le préfet relative au dépôt des minutes,  ...  

  • Rédacteur

    01/12/2017

    07/12/2018 08:37:58



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