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Justice de paix du canton de Fronton, précédée de : Justices de paix des cantons de Bruguières et de Castelnau-d'Estrétefonds

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Présentation du fonds

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    124 Ko - Justice de paix du canton de Fronton, précédée de : Justices de paix des cantons de Bruguières et de Castelnau-d'Estrétefonds (ouvre la visionneuse)

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  • Contenu :

  • Tris et éliminations

    Voir répertoire papier salle de lecture ou fichier PDF.

  • Indexation :

  • Lieux

    Bruguières, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Castelnau d'Estrétefons, Canton de (Haute-Garonne, ancien canton) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Modalités d'accès

    Consultable selon la législation en vigueur.

  • Autres instruments de recherche

    Répertoire numérique de la sous-série 4 U : justices de paix du département, par I. Ottaviani, 1997- , 31 p.

  • Sources complémentaires :

  • Bibliographie

    Fonds révolutionnaire, série L, répertoire des tribunaux révolutionnaires du département.

  • Rédacteur

    23/05/2018

    10/12/2018 11:11:43



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