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Justice de paix du canton du Fousseret

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Présentation du fonds

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    185 Ko - Justice de paix du canton du Fousseret (ouvre la visionneuse)

    185 Ko

  • Présentation du producteur

    Un seul bureau pour la justice de paix du canton du Fousseret, créée en 1790 et effective dès février 1791. Les deux premiers juges de paix de ce bureau sont Jean François Gabriel Marqués, puis, à partir d’avril 1793, Vidian Miegeville, dit juge de paix de la commune & canton du  ...  

  • Historique de la conservation

    Voir répertoire papier salle de lecture ou fichier PDF.

  • Contenu :

  • Présentation du contenu

    Fonds entièrement classé.

  • Tris et éliminations

    Voir répertoire papier salle de lecture ou fichier PDF.

  • Indexation :

  • Lieux

    Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

  • Personnes physiques

    Marqués, Jean François Gabriel Marqués / Miegeville, Vidian

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Modalités d'accès

    Consultable suivant la législation en vigueur.

  • Autres instruments de recherche

    Répertoire numérique de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, par I. Ottaviani, 1997- , 41 p.

  • Sources complémentaires :

  • Rédacteur

    15/11/2017

    10/12/2018 10:53:52



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