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Justice de paix du canton du Fousseret

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Présentation du fonds

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  • Contexte
  • Présentation du producteur

    Un seul bureau pour la justice de paix du canton du Fousseret, créée en 1790 et effective dès février 1791.

    Les deux premiers juges de paix de ce bureau sont Jean François Gabriel Marqués, siégeant au Fousseret, mais également dans la maison commune de Marignac, puis, à partir d’avril 1793,...

     ...  
  • Historique de la conservation

    Le fonds de la justice de paix du canton du Fousseret est constitué d’articles issus de plusieurs versements et/ou réintégration entrés aux Archives départementales à partir de 1969 :

    - En octobre 1969 : versement 619 W [recoté 2794 W], articles 1 à 19 (soit la totalité du versement).

    - En mars...

     ...  

  • Contenu
  • Présentation du contenu

    Ne sont présentées ici que les particularités spécifiques à la justice de paix du canton du Fousseret.

    Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l’Introduction générale au répertoire des justices de paix du département.

    Fonds...

     ...  
  • Tris et éliminations

    Éliminations des pièces et/ou documents suivants :

    Le versement n° 6489 comportait un certain nombre de registres ou pièces vierges qui ont été éliminés lors du classement :

    - Registre des allocations perçues par le greffier (...) relative à la légalisation de la signature des notaires &...

     ...  
  • Mode de classement

    Suivant le plan de classement général (voir en « Introduction générale aux justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne »).


  • Indexation
  • Sujets
    canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
  • Lieux
    Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Modalités d'accès

    Consultable suivant la législation en vigueur.

  • Modalités de reproductions

    Se reporter aux règlements en vigueur.


  • Sources complémentaires
  • Cotes associées (même producteur)

    Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».

  • Bibliographie

    Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».


  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

    Répertoire numérique de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, 1997- , 35 p.

    Réalisé par Isabelle Ottaviani, sous la direction de Geneviève Douillard, conservateur en chef, puis Marie-Astrid Zang, conservateur, et Anne Goulet, conservateur général, directrice...

     ...  
  • Date de création :
    15/11/2017
  • Dernière mise à jour :
    21/04/2023
  • Règles de description
    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  


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