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Justice de paix du canton de Cintegabelle, précédée de : Justice de paix du canton de Gaillac-Toulza

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Présentation du fonds

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  • Indexation :

  • Lieux

    Cintegabelle, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Gaillac-Toulza (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Modalités d'accès

    Consultable suivant la législation en vigueur.

  • Autres instruments de recherche

    Répertoire numérique de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, par I. Ottaviani, 1997- , 28 p.

  • Sources complémentaires :

  • Rédacteur

    01/09/2017

    06/12/2018 16:13:31



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