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Justice de paix du canton de Cazères précédée de Martres-Tolosane

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Présentation du fonds

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    Fonds entièrement classé.

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  • Lieux

    Martres-Tolosane, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Cazères, Canton de (Haute-Garonne, France)

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  • Modalités d'accès

    Consultable suivant la législation en vigueur.

  • Autres instruments de recherche

    97Répertoire numérique de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, par I. Ottaviani, 1997- , 33 p.

  • Sources complémentaires :

  • Bibliographie

    Fonds révolutionnaire, série L, répertoire des tribunaux révolutionnaires du département.

  • Rédacteur

    08/09/2016

    07/12/2018 11:19:51



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