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Justice de paix du canton de Castanet-Tolosan

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Présentation du fonds

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    53 Ko - Justice de paix du canton de Castanet-Tolosan (ouvre la visionneuse)

    53 Ko

  • Présentation du producteur

    Un seul bureau pour la justice de paix du canton de Castanet-Tolosan, créée en 1790 et effective dès février 1791. En février 1791, ce bureau est présidé par François Abadie, « bourgeois de Castanet ». Les lois du 22 décembre 1958 relatives à la nouvelle organisation judiciaire  ...  

  • Historique de la conservation

    Voir répertoire papier salle de lecture ou fichier PDF.

  • Indexation :

  • Sujets

    justice de paix

  • Lieux

    Castanet-Tolosan, Canton de (Haute-Garonne, France)

  • Personnes physiques

    Abadie, François / Méric, Jean

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Modalités d'accès

    Consultable suivant la législation en vigueur.

  • Autres instruments de recherche

    Répertoire numérique de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, par I. Ottaviani, 1997- , 11 p.

  • Sources complémentaires :

  • Bibliographie

    - 2 E 4229 (archives communales, correspondance relative à la justice de paix, 1794-1916), - 2 E 4789 (archives communales, lois sur les justices de paix), - 2 E 4905 (archives communales, litiges divers). - Fonds révolutionnaire, série L, répertoire des tribunaux révolutionnaires du  ...  

  • Rédacteur

    08/08/2016

    10/12/2018 11:23:54



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