Imprimer cette page

Justice de paix du canton de Castanet-Tolosan

Termes recherchés

Critère(s) de recherche:

Fermer le formulaire de recherche

Présentation du fonds

-+
  • Contexte
  • Présentation du producteur

    Un seul bureau pour la justice de paix du canton de Castanet-Tolosan, créée en 1790 et effective dès février 1791.

    À cette date, ce bureau est présidé par le juge de paix François Abadie, « bourgeois de Castanet ».

    Ce bureau exercera jusqu’en février 1959.

    Les lois du 22 décembre 1958 relatives...

     ...  
  • Historique de la conservation

    Le fonds de la justice de paix du canton de Castanet-Tolosan est essentiellement constitué d’articles extraits de versements anciennement cotés W, effectués par le greffe du tribunal d’instance de Toulouse entre juin 1981 et septembre 1990. Dans ces versements, communs à plusieurs justices de...

     ...  

  • Contenu
  • Présentation du contenu

    En l’état, ce fonds présente des lacunes très importantes, tant dans la collection qu’à l’intérieur même des séries. Dans la mesure du possible, ces lacunes ont été détaillées au fur et à mesure dans les analyses.

    Ne sont présentées ici que les particularités spécifiques à la justice de paix du...

     ...  
  • Mode de classement

    Suivant le plan de classement général (voir en « Introduction générale aux justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne »).


  • Indexation
  • Sujets
    canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
  • Lieux
    Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, France) / Castanet-Tolosan, Canton de (Haute-Garonne, France, ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Modalités d'accès

    Consultable suivant la législation en vigueur.

  • Modalités de reproductions

    Se reporter aux règlements en vigueur.


  • Sources complémentaires
  • Cotes associées (même producteur)

    Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».

  • Bibliographie

    Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».


  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

    Répertoire numérique de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, 1997- , 12 p.

    Réalisé par Isabelle Ottaviani, sous la direction de Geneviève Douillard, conservateur en chef, et Jean Le Pottier, conservateur général, directeur des Archives départementales,...

     ...  
  • Date de création :
    08/08/2016
  • Dernière mise à jour :
    21/04/2023
  • Règles de description
    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  


haut de page