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Justice de paix du canton d'Aspet

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Présentation du fonds

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    79 Ko - Justice de paix du canton d'Aspet (ouvre la visionneuse)

    79 Ko

  • Contenu

  • Présentation du contenu

    HISTORIQUE DE L'INSTITUTION

    Créée en 1790 et effective dès février 1791, la justice de paix du canton d’Aspet compte deux bureaux, et partant, deux juges de paix : l’un est dit juge de paix du Canton (Jean-Louis Davène, auquel succède Bertrand  ...  

  • Tris et éliminations

    Voir répertoire papier salle de lecture ou fichier PDF.

  • Indexation

  • Sujets
    accident du travail / affaire civile / affaire familiale / affaire prud'homale / arbitrage / comptabilité publique / conciliation / conseil de famille / contentieux électoral / décision de justice / expropriation / huissier de justice / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice  ...  
  • Lieux
    Aspet, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
  • Personnes physiques
    Davène, Jean-Louis / Sacarrère, Bertrand / Raoul, Blaize Alexandre
  • Type de documents
    acte de notoriété/acte de société/déclaration de grossesse/inventaire après décès/prestation de serment/rapport d'expertise/rapport de gendarmerie/rapport de police/statut d'association
  • Conditions d'accès et d'utilisation

  • Modalités d'accès

    Consultable suivant la législation en vigueur.

  • Autres instruments de recherche

    Répertoire numérique de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, par I. Ottaviani, 1997- , 19 p.

  • Sources complémentaires

  • Bibliographie

    Fonds révolutionnaire, série L, répertoire des tribunaux révolutionnaires.

  • Rédacteur

    10/11/2006

    06/12/2018 15:44:45



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