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Justice de paix du canton d'Aspet

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Présentation du fonds

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  • Contexte
  • Présentation du producteur

    Deux bureaux pour la justice de paix du canton d’Aspet, créée en 1790 et effective dès la même année : celui de la Ville (et/ou Cité, et/ou Commune), et celui du Canton forain.

    Le bureau de la Ville est tenu à ses débuts par Blaize (sic) Alexandre Raoul. Régulièrement absent pour cause de...

     ...  
  • Historique de la conservation

    Jusqu’en 1975, le fonds de la justice de paix du canton d’Aspet était représenté aux Archives départementales par divers articles cotés en série U et L :

    - U 4305 à U 4333, et U 6253, soit 30 articles,

    - quelques pièces extraites du fonds révolutionnaire (sous-séries L).

    Par la suite, entre...

     ...  
  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Dates d'entrée
    1988

  • Contenu
  • Présentation du contenu

    Ne sont présentées ici que les particularités spécifiques à la justice de paix du canton d’Aspet.

    Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l’Introduction générale au répertoire des justices de paix du département.

    Fonds...

     ...  
  • Tris et éliminations

    Éliminations des pièces et/ou documents suivants :

    - Registre des droits de mise au rôle des causes (juillet 1850-mai 1856, juin 1877-juillet 1887) [vrac, document non coté].

    - Émoluments dus au greffier : registre d’inscription (décembre 1901-1919) [vrac, document non coté].

    Tri sélectif pour...

     ...  
  • Mode de classement

    Suivant le plan de classement général (voir en « Introduction générale aux justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne »).


  • Indexation
  • Sujets
    canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
  • Lieux
    Aspet (Haute-Garonne, France) / Aspet, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Modalités d'accès

    Consultable suivant la législation en vigueur.

  • Modalités de reproductions

    Se reporter aux règlements en vigueur.


  • Sources complémentaires
  • Cotes associées (autre producteur)

    Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».

  • Bibliographie

    Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».


  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

    Répertoire numérique de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, 1997- , 18 p.

    Réalisé par Isabelle Ottaviani, sous la direction de Geneviève Douillard, conservateur en chef, et Bernadette Suau, conservateur général, directrice des Archives départementales, 1997...

     ...  
  • Date de création :
    10/11/2006
  • Dernière mise à jour :
    31/01/2023
  • Règles de description
    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  


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