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Hypothèques de la Haute-Garonne

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Présentation du fonds

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    735 Ko - Hypothèques de la Haute-Garonne (ouvre la visionneuse)

    735 Ko

  • Contenu :

  • Présentation du contenu

    Depuis la loi du 11 brumaire an VII, la transcription sur des registres publics de tout acte relatif aux mutations immobilières est obligatoire. L'administration des hypothèques a été réellement organisée en 1799, avec la création des bureaux de conservations des hypothèques. Il existe  ...  

  • Indexation :

  • Sujets

    fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / notaire / publicité foncière / saisie / succession

  • Lieux

    Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrond

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Modalités d'accès

    Communicables en salle de lecture sous forme numérique sur les postes prévus à cet effet ou, lorsque leur état de conservation le permet, sous forme d'originaux.

  • Sources complémentaires :

  • Rédacteur

    09/02/2018



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