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Immeubles et bâtiments diocésains

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Présentation du fonds

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    37 Ko - Immeubles et bâtiments diocésains (ouvre la visionneuse)

    37 Ko

  • Contenu :

  • Présentation du contenu

    Fonds classé. Il se compose de dossiers émanant des bureaux de la préfecture chargés d'exercer la tutelle de l'Etat sur les cultes sous le régime concordataire (1802) jusqu'à la promulgation de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat (9 décembre 1905), ainsi que de dossiers  ...  

  • Indexation :

  • Sujets

    Régime concordataire. 1801-1905 / palais épiscopal / séminaire / séparation des Eglises et de l'Etat. 1905 / temporel ecclésiastique / édifice cultuel / église

  • Lieux

    Haute-Garonne (France ; département)

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Modalités d'accès

    Communicable

  • Modalités de reproductions

    Reproduction des plans autorisés suivant l'état de conservation des documents, se renseigner auprès des présidents de salle.

  • Autres instruments de recherche

    Répertoire numérique détaillé de la sous-série 3 V par Daydé-Lourenço Myriam, 2008, 5 p.

  • Sources complémentaires :

  • Rédacteur

    13/03/2008

    08/02/2012



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