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Immeubles et bâtiments diocésains

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Présentation du fonds

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  • Contexte
  • Modalités d'entrées

    Versement


  • Contenu
  • Présentation du contenu

    Fonds classé.

    Il se compose de dossiers émanant des bureaux de la préfecture chargés d'exercer la tutelle de l'Etat sur les cultes sous le régime concordataire (1802) jusqu'à la promulgation de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat (9 décembre 1905), ainsi que de dossiers postérieurs à...

     ...  

  • Indexation
  • Sujets
    Régime concordataire. 1801-1905 / palais épiscopal / séminaire / séparation des Eglises et de l'Etat. 1905 / temporel ecclésiastique / édifice cultuel / église
  • Lieux
    Haute-Garonne (France ; département)
  • Type de documents
    Documents écrits

  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Modalités d'accès

    Communicable

  • Modalités de reproductions

    Reproduction des plans autorisés suivant l'état de conservation des documents, se renseigner auprès des présidents de salle.

  • Autres instruments de recherche

    Répertoire numérique détaillé de la sous-série 3 V par Daydé-Lourenço Myriam, 2008, 5 p.


  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

  • Date de création :
    13/03/2008
  • Dernière mise à jour :
    24/01/2019 14:35:25
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

     ...  


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