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  Fonds classé provisoirement.

  Les tribunaux de première instance institués par la loi du 27 ventôse en VIII siègent au chef lieu de chaque arrondissement du département.

  En 1800, la Haute-Garonne compte 5 arrondissements, le premier est celui de Castelsarrasin qui sera rattaché au département du...

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  Fonds classé provisoirement.

  Les tribunaux de première instance institués par la loi du 27 ventôse en VIII siègent au chef lieu de chaque arrondissement du département.

  En 1800, la Haute-Garonne compte 5 arrondissements, le premier est celui de Castelsarrasin qui sera rattaché au département du Tarn-et-Garonne à sa création en 1808.

  Le fonds regroupant 9 liasses se compose uniquement d'extraits de jugements correctionnels (1800-1809)

   

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  Indexation

• Type de documents

  Documents écrits

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  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Communicable sous réserve de restrictions imposées par l'état matériel des documents.

• Modalités de reproductions

  Se reporter au règlement de la salle de lecture et aux règles de réutilisation des informations publiques disponibles sur le site internet des archives départementales de la Haute-Garonne.

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  Contrôle de la description

• Rédacteur

  EB

• Date de création :

  28/11/2018 10:26:29

• Dernière mise à jour :

  21/02/2020 08:45:34

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.