Présentation du fonds

• Contexte

• Producteur

  France. Bureau de l'enregistrement (Aspet, Haute-Garonne)

• Présentation du producteur

  Bureau rattaché en 1942 à Saint-Gaudens. Cependant, les répertoires généraux ont continué d'être tenus jusque dans les années 1960.

• Modalités d'entrées

  Versement

• Dates d'entrée

  Mai 1928, février 1929, 10 août 1956, 8 février 1961.

• 
  Contenu

• Présentation du contenu

  Affaires générales (1875-1942). Gestion (1795-1960). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1769-1942) ; tables des testaments et donations (1762-1865) ; tables des inventaires après décès (an XII-1817) ; tables des contrats de mariage (1791-1865) ; tables des partages...

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  Affaires générales (1875-1942). Gestion (1795-1960). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1769-1942) ; tables des testaments et donations (1762-1865) ; tables des inventaires après décès (an XII-1817) ; tables des contrats de mariage (1791-1865) ; tables des partages (1772-1830) ; tables des baux (1768-1963) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1793-1865) ; fiches alphabétiques des répertoires généraux (1865-) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1865-). Droits d’enregistrement – registres de formalité et actes déposés : actes civils publics (1790-1944) ; actes sous seing privé (an VII-1933) ; sous seing privé originaux (1920-1942) ; baux d’immeubles faits par actes sous signature privée (1886-1930) ; baux par sous seing privé originaux (1920-1930) ; actes judiciaires (1941-1942) ; déclarations de succession (1791-1942) ; renvois (1921-1942) ; demande d'autorisation de transactions immobilières (1942-1944).

   

• 
  Indexation

• Sujets

  enregistrement

• Lieux

  Aspet (Haute-Garonne, France)

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Se reporter à la législation en vigueur.

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux réglements en vigueur.

• 
  Notes

• Les documents cotés 3 Q 3/151, 155, 283-284, 319, 333, 351, 373-374 sont manquants.

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Rédigé par Sophie Thérond (archiviste) et Francis Béthune (archiviste) sous la direction d'Anne Goulet (directrice), de Marie-Astrid Zang et de Nathalie Regagnon (directrices adjointes).

• Date de création :

  16/07/2015

• Dernière mise à jour :

  07/07/2023 15:00:01

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.