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Notaires

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Présentation du fonds

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    149 Ko - Notaires (ouvre la visionneuse)

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  • Présentation du producteur

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  • Historique de la conservation

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  • Contenu

  • Présentation du contenu

    Les Archives départementales conservent différents types de registres :

    - Brèves ou minutes

    Au Moyen Age, le notaire rédige devant les parties une version abrégée de l’acte où le texte ne contient que les éléments  ...  

  • Indexation

  • Sujets

    notaire / patrimoine écrit
  • Conditions d'accès et d'utilisation

  • Modalités d'accès

    Fixées par les lois et règlements en vigueur (75 ans sauf pour les actes concernant les personnes mineures pour lesquelles s'applique un délai de 100 ans) uniquement sous forme d’originaux et sous réserve que leur état de conservation le permette dans la salle de  ...  

  • Autres instruments de recherche

    - Répertoire numérique des registres déposés et versés par les notaires de Haute-Garonne

    Ce répertoire liste les registres par ordre d’entrée. Il est consultable sous forme papier uniquement dans la salle de lecture de Toulouse et sur  ...  

  • Sources complémentaires

  • Bibliographie

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  • Rédacteur

    21/10/2008

    24/01/2019 15:14:02



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