Imprimer cette page

Notaires

Fermer le formulaire de recherche

Présentation du fonds

-+
    149 Ko - Notaires (ouvre la visionneuse)

    149 Ko

  • Contexte
  • Présentation du producteur

    Voir fichier joint

  • Historique de la conservation

    Voir fichier joint

  • Modalités d'entrées

    Dépôts puis versements


  • Contenu
  • Présentation du contenu

    Les Archives départementales conservent différents types de registres :

    - Brèves ou minutes

    Au Moyen Age, le notaire rédige devant les parties une version abrégée de l’acte où le texte ne contient que les éléments principaux de l’accord tandis que les formules d’introduction (protocole) ou de...

     ...  

  • Indexation
  • Sujets
    notaire / patrimoine écrit

  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Modalités d'accès

    Fixées par les lois et règlements en vigueur (75 ans sauf pour les actes concernant les personnes mineures pour lesquelles s'applique un délai de 100 ans) uniquement sous forme d’originaux et sous réserve que leur état de conservation le permette dans la salle de lecture à Toulouse. Certains...

     ...  
  • Autres instruments de recherche

    - Répertoire numérique des registres déposés et versés par les notaires de Haute-Garonne

    Ce répertoire liste les registres par ordre d’entrée. Il est consultable sous forme papier uniquement dans la salle de lecture de Toulouse et sur l’intranet dans les salles de lecture de Toulouse et de...

     ...  

  • Sources complémentaires
  • Bibliographie

    Voir fichier joint


  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

    21/10/2008

    24/01/2019 15:14:02

  • Date de création :
    21/10/2008
  • Dernière mise à jour :
    24/01/2019 15:14:02
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

     ...  


haut de page