Fonds classé.
L'édit de Beaulieu de mai 1576 créa, dans tout le royaume, des chambres dont les magistrats appartenaient aux confessions catholique et protestante (d'où l'appellation de "chambres mi-parties) et qui devaient juger les procès dans lesquels une des parties appartenait à la religion...
...
Fonds classé.
L'édit de Beaulieu de mai 1576 créa, dans tout le royaume, des chambres dont les magistrats appartenaient aux confessions catholique et protestante (d'où l'appellation de "chambres mi-parties) et qui devaient juger les procès dans lesquels une des parties appartenait à la religion réformée.
Dans le ressort du parlement de Toulouse, cette chambre fut installée à Lisle-sur-Tarn en 1579 et y demeura jusqu'en 1585. Elle fut ensuite rétablie en 1594 à Castres (mais la première séance n'eut lieu qu'en avril 1595) et s'y maintint jusqu'en 1671, avec divers déplacements et péripéties. Enfin la chambre siégea à Castelnaudary jusqu'à sa suppression en 1679.
La chambre de l'Edit jugeait "en souveraineté et en dernier ressort" et rendait des arrêts non susceptibles d'appel, pour toutes les affaires civiles et criminelles (quelques exceptions).
Ce fonds comprend des registres dits "secrets" et d'enregistrement d'actes royaux (1595-1679), des arrêts non judiciaires (intendance, fonctionnement interne de la Chambre...), des arrêts pris en audience (1579-1580, 1603-1605, 1636-1679), des arrêts civils pris par écrit (1583-1679) ainsi que des arrêts criminels (1595-1674). On y trouve également des enchères et des adjudications de biens saisis (1651-1670).
