Présentation du fonds

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• Contexte

• Modalités d'entrées

  Versement

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  Contenu

• Présentation du contenu

  Fonds classé.

  Il s'agit des registres d'écrou des quatre prisons du département : Toulouse, an IX-1939 (2 Y 1-275), Saint-Gaudens, an IX-1938 (2 Y 276-340), Muret, an IX-1933 (2 Y 341-384) et Villefranche-de-Lauragais, 1820-1926 (2 Y 385-429).

  Il y a plusieurs catégories de registres d'écrou en...

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  Fonds classé.

  Il s'agit des registres d'écrou des quatre prisons du département : Toulouse, an IX-1939 (2 Y 1-275), Saint-Gaudens, an IX-1938 (2 Y 276-340), Muret, an IX-1933 (2 Y 341-384) et Villefranche-de-Lauragais, 1820-1926 (2 Y 385-429).

  Il y a plusieurs catégories de registres d'écrou en fonction de la population pénale : maison d'arrêt (prévenus en attente de jugement correctionnel), maison de correction (condamnés à des peines correctionnelles), simple police (prévenus de faits mineurs), dettiers (contraintes par corps pour dettes), passagers (détenus et mendiants en cours de transfert, étrangers en voie d'extradition), police municipale (individus arrêtés en flagrant délit, avant transfert en maison d'arrêt), écrou militaire.

  Il n'y a pas de maison centrale (pour les condamnés à des peines criminelles) en Haute-Garonne à cette époque.

  Les prisons de Muret et Villefranche ont été fermées en 1926

   

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  Indexation

• Sujets

  établissement pénitentiaire

• Lieux

  Muret (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de... ...  
  Muret (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Muret, Canton de (Haute-Garonne, France) / Toulouse I, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Saint-Gaudens, Canton de (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) 

• Type de documents

  registre d'écrou

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  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Communicable

• Autres instruments de recherche

  Répertoire numérique dact., par Philippe Touffines, 2000, 15 p.

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  Contrôle de la description

• Rédacteur

• Date de création :

  07/07/2008

• Dernière mise à jour :

  01/03/2023 09:15:44

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.