Préfecture de la Haute-Garonne.
Dès sa création en 1800 par la loi du 28 pluviôse an VIII, la préfecture, chargée de l’administration du département, fut dotée d’un bureau militaire pour contrôler et relayer l’action du commandement militaire sur le territoire de la Haute-Garonne.
Conseils de...
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Préfecture de la Haute-Garonne.
Dès sa création en 1800 par la loi du 28 pluviôse an VIII, la préfecture, chargée de l’administration du département, fut dotée d’un bureau militaire pour contrôler et relayer l’action du commandement militaire sur le territoire de la Haute-Garonne.
Conseils de guerre.
Le décret du 20 avril 1791, conséquence de la création des départements, divisa le territoire en 23 « divisions militaires ». Puis la loi du 13 brumaire an V créa les conseils de guerre en remplacement des tribunaux criminels militaires de la Convention. Deux conseils de guerre permanents furent alors établis dans chaque division militaire.
La 10ème division militaire se composait des départements du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, de l’Ariège, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales.
Pour cette division militaire, les conseils de guerre siégeaient à Toulouse, sauf de fin 1808 à mi 1812, période pendant laquelle ils siégèrent à Perpignan.
La division des Pyrénées-Orientales, elle aussi, avait deux conseils de guerre de 1822 à 1826, un à Toulouse et un à Perpignan.
L’Armée des Pyrénées, en campagne en 1823, dispose en propre d’un conseil de guerre, de même que la division d’occupation de la Catalogne de 1824 à 1827.
Les divisions militaires furent ensuite remplacées par les « régions militaires ». Ces circonscriptions, au nombre de 18 pour la France-même, furent créées par la loi du 24 juillet 1873, conséquence du désastre de 1870 et du mouvement réformateur qui s’ensuivit.
La 17e région militaire comprenait les départements de l’Ariège, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, du Lot-et-Garonne et du Tarn-et-Garonne.
Son siège était situé à Toulouse ainsi que le conseil de guerre qui y était attaché.
