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Inventaires et séquestres des biens paroissiaux

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Présentation du fonds

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    31 Ko - Inventaires et séquestres des biens paroissiaux (ouvre la visionneuse)

    31 Ko

  • Contexte
  • Modalités d'entrées

    Versement


  • Contenu
  • Présentation du contenu

    Fonds classé regroupant les dossiers d'inventaires, les textes réglementaires et les synthèses réalisées par le bureau des cultes. Les trente et une premières liasses ont été versées le 21 novembre 1942 par la première division de la préfecture ; elles faisaient partie des documents produits ou...

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  • Indexation
  • Sujets
    bien administré / clergé séculier / fabrique / mobilier d'église / objet du culte / oeuvre d'art / presbytère / rente / séparation des églises et de l'Etat. 1905 / temporel ecclésiastique / vêtement liturgique / édifice cultuel / église

  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

    16/04/2007

  • Date de création :
    16/04/2007
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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