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Conseils d'arrondissement

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Présentation du fonds

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    68 Ko - Conseils d'arrondissement (ouvre la visionneuse)

    68 Ko

  • Contenu :

  • Présentation du contenu

    Sous-série classée. Les conseils d'arrondissement sont créés en l'an VIII pour répartir les contributions directes entre les communes et adresser au préfet des voeux pour l'amélioration de la situation de leur arrondissement. Ils disparaissent en 1940. L'arrondissement de Castesarrasin passe  ...  

  • Indexation :

  • Sujets

    administration départementale / administration générale / administration préfectorale / arrondissement / canton / circonscription territoriale / comptabilité publique / conseil d'arrondissement / cours d'eau / enseignement public / enseignement élémentaire / fiscalité / hydraulique agricole  ...  

  • Lieux

    Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) /  ...  

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Modalités d'accès

    Communicable

  • Autres instruments de recherche

    Répertoire numérique dact. complet par René Toujas, 1978, 215 p.

  • Sources complémentaires :

  • Rédacteur

    27/12/2006



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