Présentation du fonds

521 Ko

• Contexte

• Producteur

  Haute-Garonne. Préfecture

• Modalités d'entrées

  Versement

• 
  Contenu

• Présentation du contenu

  Fonds non classé.

  Lorsque son classement aura été effectué, cette sous-série devrait rassembler les textes législatifs et réglementaires concernant la gestion du personnel titulaire ou auxiliaire des préfectures, les registres d'installation et arrêtés de nomination ainsi que les dossiers de...

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  Fonds non classé.

  Lorsque son classement aura été effectué, cette sous-série devrait rassembler les textes législatifs et réglementaires concernant la gestion du personnel titulaire ou auxiliaire des préfectures, les registres d'installation et arrêtés de nomination ainsi que les dossiers de carrière.

  Les dossiers des personnels politiques, qu'ils soient élus ou nommés, se retrouveront dans la sous-série 3 M.

  Il en ira de même pour les dossiers des personnels des administrations autres que la préfecture, qui se retrouveront dans les séries affectées aux versements de ces administrations.

  Les articles constituant cet ensemble sont actuellement disséminés dans les séries M continu, 1 M, 15 Z ainsi que dans les versements en W.

  Ils ont été compilés provisoirement dans un inventaire thématique

   

• Tris et éliminations

  Les rapports annuels des Archives départementales font état de lacunes du fait de ventes et destructions d'archives ayant eu lieu au début du XXe siècle : les lacunes seront précisées après classement définitif de la sous-série.

  Les articles constituant l'inventaire proposés ne sont décrits que...

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  Les rapports annuels des Archives départementales font état de lacunes du fait de ventes et destructions d'archives ayant eu lieu au début du XXe siècle : les lacunes seront précisées après classement définitif de la sous-série.

  Les articles constituant l'inventaire proposés ne sont décrits que d'une manière approximative.

  Une fois les opérations de classement effectuées, ils ne conserveront pas leur système de cotation actuel.

  Il conviendra donc d'indiquer dans les travaux de recherche que ces cotes ne sont que provisoires

   

• 
  Indexation

• Sujets

  corps préfectoral / personnel

• Lieux

  Haute-Garonne (France ; département)

• Type de documents

  dossier individuel

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Consultable selon la législation en vigueur.

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux règlements en vigueur.

• Lieu de conservation

  Toulouse - Site principal

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Cet inventaire provisoire a été établi en 2023 à partir des travaux réalisés des années 1940 aux années 1960 par le rédacteur Paul Bayard, puis le directeur Henri Blaquière.

  Ils ont ainsi doté la série M de l'époque de plusieurs instruments de recherche les plus exhaustifs possibles

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  Cet inventaire provisoire a été établi en 2023 à partir des travaux réalisés des années 1940 aux années 1960 par le rédacteur Paul Bayard, puis le directeur Henri Blaquière.

  Ils ont ainsi doté la série M de l'époque de plusieurs instruments de recherche les plus exhaustifs possibles

   

• Date de création :

  16/01/2007

• Dernière mise à jour :

  09/02/2023 16:16:35

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.