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  Fonds classé

  Ce fonds contient des documents concernant :

  - la construction, l'aménagement et le fonctionnement des prisons du département, le personnel et les détenus (1800-1913),

  - le fonctionnement des "colonies pénitentiaires" (à Saint-Léon, pour la Haute-Garonne) et la "correction...

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  Fonds classé

  Ce fonds contient des documents concernant :

  - la construction, l'aménagement et le fonctionnement des prisons du département, le personnel et les détenus (1800-1913),

  - le fonctionnement des "colonies pénitentiaires" (à Saint-Léon, pour la Haute-Garonne) et la "correction paternelle" (1849-1912),

  - l'installation, le fonctionnement et la suppression de dépôts de mendicité à Toulouse (1809-1910),

  - le fonctionnement du Bureau de la Miséricorde et de la société de patronage, chargés de porter secours aux prisonniers et aux libérés (1807-1911)

   

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  Indexation

• Sujets

  population pénitentiaire / établissement pénitentiaire

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  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Communicable

• Autres instruments de recherche

  Répertoire numérique impr., par F. Pasquier, 1914, 4 p.

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  Contrôle de la description

• Rédacteur

• Date de création :

  23/04/2009

• Dernière mise à jour :

  01/03/2023 09:07:01

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.