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1U - fonds de la préfecture relatif à la justice

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Présentation du fonds

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    955 Ko - 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice (ouvre la visionneuse)

    955 Ko

  • Contenu :

  • Présentation du contenu

    La sous-série 1U regroupe les documents émanant de la préfecture concernant l'organisation et la gestion et des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Toulouse pour la période 1800-1937. Le fonds est peu volumineux et hétéroclite en raison vraisemblablement des éliminations successives. ...  

  • Indexation :

  • Sujets

    avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce  ...  

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Modalités d'accès

    Consultable suivant la législation en vigueur

  • Modalités de reproductions

    Se reporter au règlement de la salle de lecture

  • Sources complémentaires :

  • Rédacteur

    05/12/2006

    18/09/2013



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