La salle de lecture à Toulouse fermera à 13 h tous les vendredis à partir du 1er mars pour une durée indéterminée
Plan vigipirate : aucun bagage, y compris les valises "cabine", n'est autorisé aux Archives départementales de la Haute-Garonne
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Critère(s) de recherche:
Versement
La sous-série 1U regroupe les documents émanant de la préfecture concernant l'organisation et la gestion et des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Toulouse pour la période 1800-1937. Le fonds est peu volumineux et hétéroclite en raison vraisemblablement des éliminations successives.
Consultable suivant la législation en vigueur
Se reporter au règlement de la salle de lecture
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
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