La salle de lecture de Toulouse sera fermée le 26 décembre 2025 et 2 janvier 2026.
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Conseil général du département et commission départementale
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Sous-série classée.
Conseil général (1 N 1-228) : procès-verbaux des délibérations (an VIII-1940), rapports du préfet (1802-1940) et extraits des voeux des conseils d'arrondissement (1831-1940) classés par sessions ; dossiers particuliers (an VIII-1932). Les rapports du préfet sont imprimés à...
Conseil général (1 N 1-228) : procès-verbaux des délibérations (an VIII-1940), rapports du préfet (1802-1940) et extraits des voeux des conseils d'arrondissement (1831-1940) classés par sessions ; dossiers particuliers (an VIII-1932). Les rapports du préfet sont imprimés à partir de 1834. Les procès-verbaux des séances du conseil général le sont à partir de 1838.
Commission départementale (1 N 229-262) : procès-verbaux des délibérations (1871-1940) classés par sessions. Ils sont imprimés dès 1873.
Commission des économies (1 N 263-266) : travaux d'une commission spéciale créée par le conseil général (1932-1933).
Communicable
Répertoire numérique dact. complet par René Toujas, 1978, 30 p.
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Réalisé avec Ligeo Archives
