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Conseil général du département et commission départementale

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Présentation du fonds

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    94 Ko - Conseil général du département et commission départementale (ouvre la visionneuse)

    94 Ko

  • Contenu :

  • Présentation du contenu

    Sous-série classée. Conseil général (1 N 1-228) : procès-verbaux des délibérations (an VIII-1940), rapports du préfet (1802-1940) et extraits des voeux des conseils d'arrondissement (1831-1940) classés par sessions ; dossiers particuliers (an VIII-1932). Les rapports du préfet sont  ...  

  • Indexation :

  • Sujets

    administration départementale / administration générale / comptabilité publique / conseil général / département

  • Lieux

    Haute-Garonne (France ; département)

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Modalités d'accès

    Communicable

  • Autres instruments de recherche

    Répertoire numérique dact. complet par René Toujas, 1978, 30 p.

  • Sources complémentaires :

  • Rédacteur

    26/12/2006



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