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Conseil général du département et commission départementale

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Présentation du fonds

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  • Contenu
  • Présentation du contenu

    Sous-série classée.

    Conseil général (1 N 1-228) : procès-verbaux des délibérations (an VIII-1940), rapports du préfet (1802-1940) et extraits des voeux des conseils d'arrondissement (1831-1940) classés par sessions ; dossiers particuliers (an VIII-1932). Les rapports du préfet sont imprimés à...

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  • Indexation
  • Sujets
    administration départementale / administration préfectorale / administration générale / conseil général / département
  • Lieux
    Haute-Garonne (France ; département)
  • Type de documents
    délibération / rapport du préfet / Documents écrits

  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Modalités d'accès

    Communicable

  • Autres instruments de recherche

    Répertoire numérique dact. complet par René Toujas, 1978, 30 p.


  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

    26/12/2006

    17/03/2020 11:27:22

  • Date de création :
    26/12/2006
  • Dernière mise à jour :
    17/03/2020 11:27:22
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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