Présentation du fonds

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  Contenu

• Présentation du contenu

  Généralités ; agitation politique et religieuse ; poursuites contre les terroristes ; détenus et suspects ; émigrés ; insurrection royaliste de l'an VII.

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  Indexation

• Sujets

  vie politique / Révolution de 1789 / maintien de l'ordre / mouvement politique et social / police / police administrative / surveillance du territoire / adminitration centrale / administration départementale / département / district révolutionnaire / commune

• Lieux

  Haute-Garonne (France ; département)

• Type de documents

  texte officiel / Documents écrits

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  Contrôle de la description

• Rédacteur

  15/10/2015

  19/12/2019

• Date de création :

  15/10/2015

• Dernière mise à jour :

  19/12/2019

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.