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Justice

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    181 Ko - Justice (ouvre la visionneuse)

    181 Ko

  • Contenu :

  • Présentation du contenu

    Liquidation des anciennes cours, juridictions, greffes des tribunaux ; organisation judiciaire ; juridictions d'exception ; tribunal révolutionnaire ; tribunaux criminels ; tribunal criminel du département ; tribunal criminel du département jugeant révolutionnairement ; tribunal civil du  ...  

  • Indexation :

  • Sujets

    Révolution de 1789 / amende / application des peines / auxiliaire de justice / comptabilité publique / / décision de justice / huissier de justice / juge / justice de paix / justice révolutionnaire / / logement de fonction / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / palais de  ...  

  • Sources complémentaires :

  • Rédacteur

    07/03/2007



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