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élections

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Présentation du fonds

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  • Contenu
  • Présentation du contenu

    Convocation aux Etats généraux ; documents communs aux diverses élections ; assemblées électorales du département et des districts ; assemblées primaires ; élections municipales ; assemblées communales ; assemblées primaires et assemblées communales ; comptabilité.

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  • Indexation
  • Sujets
    Révolution de 1789 / canton / commune / district révolutionnaire / département / élection / élection municipale / législation / règlementation / élection législative / administration cantonale d'époque révolutionnaire
  • Lieux
    Haute-Garonne (France ; département)
  • Type de documents
    Documents écrits

  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

    22/10/2015

    19/12/2019

  • Date de création :
    22/10/2015
  • Dernière mise à jour :
    19/12/2019
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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