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  Liquidation des anciennes cours, juridictions, greffes des tribunaux ; organisation judiciaire ; juridictions d'exception ; tribunal révolutionnaire ; tribunaux criminels ; tribunal criminel du département ; tribunal criminel du département jugeant révolutionnairement ; tribunal civil du...

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  Liquidation des anciennes cours, juridictions, greffes des tribunaux ; organisation judiciaire ; juridictions d'exception ; tribunal révolutionnaire ; tribunaux criminels ; tribunal criminel du département ; tribunal criminel du département jugeant révolutionnairement ; tribunal civil du département ; tribunaux d'appel ; tribunaux de districts ; tribunaux correctionnels ; justices de paix et tribunal de police correctionnelle ; tribunaux de commerce ; jury ; officiers publics et ministériels, huissiers, notaires ; dépenses de l'ordre judiciaire.

   

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  Indexation

• Sujets

  Révolution de 1789 / amende / application des peines / auxiliaire de justice / comptabilité publique / décision de justice / huissier de justice / juge / justice de paix / justice révolutionnaire / logement de fonction / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / palais de... ...  
  Révolution de 1789 / amende / application des peines / auxiliaire de justice / comptabilité publique / décision de justice / huissier de justice / juge / justice de paix / justice révolutionnaire / logement de fonction / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / palais de justice / peine capitale / personnel / justice / ressort judiciaire / rémunération / tribunal de commerce 

• Type de documents

  liste nominative / dossier individuel

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  Contrôle de la description

• Rédacteur

• Date de création :

  07/03/2007

• Dernière mise à jour :

  22/11/2022 14:51:41

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.