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  Collection complète du 25 prairial an II au 30 déc. 1932.

  ISSN :1272-6397

  Le "Bulletin des lois" est la collection officielle des actes des gouvernements successifs. Leur publication dans le "Bulletin des lois" est assurée jusqu'en 1870, poursuivie ensuite par le "Journal officiel" ; toutefois...

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  Collection complète du 25 prairial an II au 30 déc. 1932.

  ISSN :1272-6397

  Le "Bulletin des lois" est la collection officielle des actes des gouvernements successifs. Leur publication dans le "Bulletin des lois" est assurée jusqu'en 1870, poursuivie ensuite par le "Journal officiel" ; toutefois le "Bulletin des lois" continue de paraître jusqu'en 1932, en devenant le "Recueil des lois et décrets" en 1931. Cette collection comprend 14 séries, correspondant aux différents régimes politiques qui se sont succédés. Les lois, les ordonnances royales puis d'intérêt public, les ordonnances d'intérêt local ou individuel font l'objet de volumes distincts.

  Des tables compétent cette collection : tables générales jusqu'en 1814, tables décennales jusqu'en 1918, tables annuelles jusqu'en 1922

   

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  Indexation

• Sujets

  18E siècle / 19E siècle / 20E siècle / administration centrale / législation

• Type de documents

  texte officiel

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  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Originaux communicables sur autorisation (Ressource en ligne sur Gallica https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t/date&rk)

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux règlements en vigueur

• Lieu de conservation

  Toulouse - Annexe de conservation

• Autres instruments de recherche

  Inventaire de la série K

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  Sources complémentaires

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  Notes

• À partir de 1830 (9e série) divisé en deux parties : 1re partie, Lois ; 2e partie, Ordonnances ; en 1832 cette deuxième partie se divise en deux sections : 1re section, Ordonnances d'intérêt public ou d'exécution générale ; 2e section, Ordonnances d'intérêt individuel ou local. - - Paru sous ce...

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  À partir de 1830 (9e série) divisé en deux parties : 1re partie, Lois ; 2e partie, Ordonnances ; en 1832 cette deuxième partie se divise en deux sections : 1re section, Ordonnances d'intérêt public ou d'exécution générale ; 2e section, Ordonnances d'intérêt individuel ou local. - - Paru sous ce nom sous la 2ème République puis à nouveau sous la 3ème République. - En 1848 réorganisé en 2 parties : Partie principale (textes d'intérêt général) et Partie supplémentaire (textes d'intérêt local). . - Complété rétrospectivement en 1806-1807 par 8 vol. parus sous le titre : "Lois et actes du Gouvernement", qui couvrent la période du 4 août 1789 au 18 prairial an II [6 juin 1794] ; une table de cette collection a été publiée à Amsterdam en 1812.

   

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  Contrôle de la description

• Rédacteur

• Date de création :

  25/01/2007

• Dernière mise à jour :

  16/12/2022 13:09:52

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.