Présentation du fonds

• Contexte

• Présentation du producteur

  Sont ici rassemblés les papiers provenant :

  - de la subdélégation de Toulouse, pour l'Intendance de Languedoc, dont le siège principal était Montpellier ;

  - du diocèse de Toulouse ;

  - du diocèse de Rieux ;

  - des communes des élections de Comminges, de Lomagne et de Rivière-Verdun.

  - pour...

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  Sont ici rassemblés les papiers provenant :

  - de la subdélégation de Toulouse, pour l'Intendance de Languedoc, dont le siège principal était Montpellier ;

  - du diocèse de Toulouse ;

  - du diocèse de Rieux ;

  - des communes des élections de Comminges, de Lomagne et de Rivière-Verdun.

  - pour l'intendance de la Gascogne, des subdélégations de Muret, Grenade, l’Isle-Jourdain, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Auvillar, Beaumont-de-Lomagne et Nébouzan

   

• Historique de la conservation

  Les documents constituant l'actuelle sous-série 1 C des Archives départementales de la Haute-Garonne ont été saisis et rassemblés à la Révolution, dès 1790, au chef-lieu du nouveau Département de la Haute-Garonne, et sous la responsabilité de celui-ci.

  Ces archives figurent parmi les premiers...

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  Les documents constituant l'actuelle sous-série 1 C des Archives départementales de la Haute-Garonne ont été saisis et rassemblés à la Révolution, dès 1790, au chef-lieu du nouveau Département de la Haute-Garonne, et sous la responsabilité de celui-ci.

  Ces archives figurent parmi les premiers fonds entrés aux Archives départementales, officiellement instaurées par la loi du 5 brumaire an V (26 octobre 1796). Dominique Gaubert a été le premier nommé garde-archives, pour en organiser la concentration et répondre au souci de gérer les papiers nécessaires à la bonne marche quotidienne des affaires instruites par le conseil général et son directoire.

  Commencée à la fin de septembre 1790, l’opération a été menée assez rapidement pour être terminée au cours de l’été 1791. Elle concernait avant tout les documents des organismes dont le siège se trouvait dans le territoire de la Haute-Garonne :

  – du Languedoc, les subdélégations et les diocèses civils de Toulouse, Rieux, Petit-Comminges, Mirepoix et Bas-Montauban (archives restituées, depuis, aux AD du Tarn-et-Garonne) ;

  – de la Gascogne, les subdélégations de Muret, Grenade, l’Isle-Jourdain, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Auvillar, Beaumont-de-Lomagne et Nébouzan ;

  – les élections et les commissions intermédiaires de Comminges et de Rivière-Verdun.

  (source : Pierre Gérard, Les Archives de la Haute-Garonne et leur évolution depuis 1790, 1980)

  A noter que la plupart de ces archives ont été conservées dans le bâtiment siège de l'organisme concerné. Adolphe Baudoin, archiviste, précise toutefois, dans son inventaire de la série C (1878), que les archives du diocèse de Toulouse ont longtemps été ambulantes ; en effet, on les a transportées d'une ville maîtresse à l'autre, à la suite de l'Assiette : elles ont été déposées, à la fin du 17è siècle dans la sacristie de Montgiscard-Lauragais, puis définitivement installées, en 1772, dans un bâtiment dédié construit par le diocèse sur un emplacement retranché du jardin de l'Archevêché de Toulouse

   

• Modalités d'entrées

  Versement

• Dates d'entrée

  1790

• 
  Contenu

• Présentation du contenu

  Afin de faciliter les recherches en ligne dans cette sous-série, l'inventaire sommaire d'Adolphe Baudoin - Série C, n° 1 à 2275 ; tome premier (1878) - a été entièrement numérisé et océrisé en 2022. Il est disponible sous cette rubrique.

  L'inventaire sommaire de 1878 a été artificiellement...

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  Afin de faciliter les recherches en ligne dans cette sous-série, l'inventaire sommaire d'Adolphe Baudoin - Série C, n° 1 à 2275 ; tome premier (1878) - a été entièrement numérisé et océrisé en 2022. Il est disponible sous cette rubrique.

  L'inventaire sommaire de 1878 a été artificiellement scindé pour respecter l'ordre numérique des cotes initialement attribuées par les Archives départementales de la Haute-Garonne. L'on ne cherchera donc pas de logique méthodique ici, et l'on se reportera utilement aux riches index (lieux, noms de personnes, matières) constitués à la fin du 19è siècle

   

• Tris et éliminations

  Des opérations de tri ont été menées au moment de la Révolution : la loi du 7 messidor an II (25 juin 1794) prévoyait en effet un tri destiné à ne conserver que les archives utiles à l’administration. Ce "triage" a été effectué par des hommes de loi, des juristes, voire des prêtres, tout au long...

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  Des opérations de tri ont été menées au moment de la Révolution : la loi du 7 messidor an II (25 juin 1794) prévoyait en effet un tri destiné à ne conserver que les archives utiles à l’administration. Ce "triage" a été effectué par des hommes de loi, des juristes, voire des prêtres, tout au long des ans III et IV. On note cependant l'absence d'éliminations drastiques de papiers d'ancien régime en Haute-Garonne. En effet, l'administration a produit entre temps des instructions pour modérer les excès de destruction et, par ailleurs, l’administration des Domaines a paralysé l’activité des « trieurs », qu’elle a surtout occupé à rechercher les dossiers des créances en cours. (voir la cote AD31, L 2574) (source : Pierre Gérard, Histoire des Archives de la Haute-Garonne et leur évolution depuis 1790, 1980).

   

• Mode de classement

  La sous-série 1 C n'est pas classée par organisme, mais a fait l'objet d'un inventaire sommaire et d'index détaillés à la fin du 19è siècle (Voir Inventaire de la série C, n° 1 à 2275, par Adolphe Baudoin - 1878).

• 
  Indexation

• Sujets

  monarchie d'Ancien Régime / généralité / administration locale d'Ancien régime

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Se reporter au règlement de la salle de lecture

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux règlements en vigueur

• 
  Sources complémentaires

• Cotes associées (même producteur)

  Voir les inventaires :

  - de la série C aux Archives départementales de l'Hérault : https://archives-pierresvives.herault.fr/ark:/37279/vtaf27de60c745d6fec

  - de la série C aux Archives départementales du Gers

• Bibliographie

  MOREIL (Françoise), L'Intendance de Languedoc à la fin du XVIIe siècle. Édition critique du mémoire "Pour l'instruction du duc de Bourgogne". Paris, Comité des Travaux historiques et scientifiques, 1985, in 8°, 330 p.

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Inventaire rédigé par Adolphe Baudoin, 1878.

  Numérisé et océrisé en 2022, sous la direction de Nathalie Regagnon (directrice adjointe) et de Marie-Hélène Cambos (cheffe de service)

• Date de création :

  31/08/2022 19:09:38

• Dernière mise à jour :

  09/09/2022 10:44:41

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.