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W - Administration et pouvoir politique

 

Reflet de la vie démocratique et de l’action politique locales, la thématique "Administration et pouvoir politique" regroupe les archives des institutions de gouvernance locale (hors communes) depuis 1940.

 


Fonds concernés :

 

  • - Préfecture ;

  • - Mission économique régionale devenue secrétariat général aux affaires régionales (SGAR)

  • - Sous-préfectures.

  • - Conseil général devenu Conseil départemental ;

 

Les archives communales sont, quant à elles, consultables via les inventaires publiés dans l’état des fonds des Archives départementales.
Les archives du Conseil régional Occitanie, site de Toulouse, et notamment les fonds du cabinet du Président, des conseillers régionaux, des assemblées et des services administratifs de la Région, constituent une source complémentaire aux fonds des Archives départementales ; elles sont conservées par la collectivité territoriale, elle-même, depuis la création des conseils régionaux en 1972.


L'ensemble des documents produits ou reçus par ces institutions permet de comprendre comment les politiques nationales sont traduites à l'échelon local. Les différents actes réglementaires, arrêtés préfectoraux, délibérations, décisions administratives témoignent des engagements et des décisions des pouvoirs publics locaux, tandis que des dossiers de conception permettent de mieux appréhender les actions de l'État et des collectivités locales. Les rapports sur la situation politique, économique et sociale communiqués notamment par la Préfecture à l'administration centrale sont des outils d'aide à la prise de décision politique et plus largement, ils participent à la compréhension générale de l'histoire locale.

 

 


POUR EN SAVOIR PLUS
Ces archives témoignent également de l'évolution des institutions au gré des réformes administratives, qu'elles soient étatiques ou territoriales, visant à la réorganisation des services extérieurs des administrations centrales dès 1964 ou lors des différents actes de la décentralisation depuis 1982. En effet, jusqu'en 1982, le préfet remplissait une double mission à la tête du département : il représentait l'État tout en détenant le pouvoir exécutif. Les services opérationnels de la Préfecture étaient répartis au sein de cinq divisions traitant à la fois des affaires départementales et de celles relevant de l'État (police administrative, finances, aide sociale, équipement, affaires économiques et, enfin, administration générale). Ainsi, les dossiers relatifs à la gestion départementale par la Préfecture avant 1982 ont été placés dans la section "Administration départementale".
Avec la décentralisation, le président du Conseil général est institué en exécutif de département à la place du préfet ; la tutelle administrative a priori est remplacée par un contrôle de légalité a posteriori ; la Chambre régionale des comptes, nouvelle institution, assiste le préfet en matière de contrôle budgétaire ; le préfet (dénommé dans la loi du 2 mars 1982 "commissaire de la République") continue d’avoir la charge des intérêts nationaux, du respect des lois, de l’ordre public et du contrôle administratif.
Les réformes de l'État se succèdent depuis les années 1990. La réorganisation des services déconcentrés accompagne toutes les étapes de la décentralisation en favorisant la clarification des compétences et la cohérence des actions à la fois des services de l'État et des collectivités à l'échelon territorial.
Dans le prolongement de la loi LOLF (2001), le mouvement de modernisation de l'administration publique s'est précisé avec la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) lancée en 2007 et plusieurs lois successives : Réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE) (2010), puis Modernisation de l'action publique (loi MAP) avec l'acte III de la décentralisation (2013) visant à renforcer les transferts de compétences dans un souci d'efficacité et d'amélioration de la qualité du service public, loi MAPTAM (2014) clarifiant la répartition des compétences entre collectivités locales et permettant aux métropoles de plus de 400 000 habitants d'exercer pleinement leur rôle en matière de développement économique, d'innovation, de transition énergétique et de politique de la ville. À l'échelon régional, la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015, procède à un redécoupage des régions portées de 22 à 13. Cette loi est complétée par la loi NOTRe promulguée le 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République. De nouvelles compétences sont confiées aux régions, notamment en matière économique ou d'aménagement du territoire, et les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale sont redéfinies. Cette réforme s’accompagne d’un accroissement du rôle des régions et d’un renforcement de l’intercommunalité. Cette nouvelle carte des collectivités régionales a impliqué une évolution de l'organisation des services de l'État en région.

À partir de novembre 2017, une nouvelle organisation pour la transformation publique et numérique de l’État est mise en place, et une nouvelle organisation territoriale de l'État est engagée dès 2019 par circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019. Il s'agit notamment de désenchevêtrer les compétences de l'État avec les collectivités territoriales et de réorganiser le réseau déconcentré de l'État. La circulaire rappelle que les politiques de l'État doivent être mises en œuvre au niveau départemental, qui est l'échelon de contact avec les usagers et de mise en œuvre des politiques publiques, sous l'autorité des préfets de département. Ceux-ci disposent notamment de la Préfecture et des directions départementales interministérielles, des unités territoriales des directions régionales et des services de police et de gendarmerie. L'échelon régional est celui de l'impulsion, de l'évaluation des politiques publiques et de la coordination, il est placé sous l'autorité du préfet de région. Le niveau régional assure le lien entre les ministères, les stratégies nationales, et l'administration départementale. Les directions régionales définissent les modalités d'application des directives nationales dans la région. Elles animent les réseaux de compétences présents dans la région, au niveau départemental et au niveau régional. Elles répartissent les moyens alloués par les ministères.
Enfin, en juillet 2025, une refondation de l'action territoriale de l'État est lancée avec notamment la publication de deux décrets relatifs aux pouvoirs des préfets .



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