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W - Santé, action sociale

 

La thématique "Santé et action sociale" se concentre sur deux grands axes de politique publique : la protection de la santé et de la salubrité publique des populations, l’assistance aux individus. L'action sociale consiste à délivrer des prestations et des actions aux plus démunis, sans contrepartie, à la différence des actions de prévoyance ou de sécurité sociale dispensées par les organismes d'assurance maladie ou des entreprises privées.

 


Fonds concernés :

  • - Préfecture qui assure la protection des personnes (l’assistance médicale gratuite (1893), l’assistance aux vieillards (1905) et le placement des malades mentaux). Le préfet coordonne et met en œuvre les politiques interministérielles, relatives notamment à l’intégration sociale et professionnelle ainsi qu’à la lutte contre les exclusions. Il a également autorité sur les services déconcentrés ;

  • - Directions départementales ou régionales des affaires sanitaires et sociales versées par l’Agence régionale de santé (ARS), qui n’ont pas fait l’objet d’un classement systématique permettant d’identifier avec certitude chacun des services producteurs des documents. Il en va de même pour les unions départementales ou régionales des affaires familiales. Il conviendra donc de se reporter à la rubrique « Autres versements » ;

  • - Conseil départemental est un acteur majeur en matière d'action sociale (revenu minimum d’insertion, aide sociale à l’enfance, protection maternelle et infantile, formation professionnelle…) et médico-sociale (protection générale de la santé publique et de l’environnement, devoir d’alerte sanitaire) surtout depuis la décentralisation (1986 et 2004) ;

  • - Organismes de sécurité sociale (Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Midi-Pyrénées, Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Midi-Pyrénées de Toulouse (CARSAT), Organismes de sécurité sociale des indépendants, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Haute-Garonne (URSSAF), Société de secours minière, Union régionale des caisses d'assurance maladie (URCAM) de Midi-Pyrénées) n’ont pas tous fait l’objet d’un classement systématique. Il conviendra donc de se reporter à la rubrique « Autres versements ».

On ne trouvera pas dans cette thématique les archives hospitalières ; les inventaires des établissements de santé sont accessibles depuis l'état des fonds des Archives départementales.
Les archives communales relatives à la santé, à l’action sanitaire et sociale, à la protection des personnes ou à l’hygiène publique sont consultables via les inventaires (voir en particulier la série I et la série Q) publiés dans l’état des fonds des Archives départementales.
Pour compléter cette recherche, les archives du Conseil régional Occitanie, site de Toulouse (aide et maintien d’une offre de soins en zones rurales, formation sanitaire et sociale) constituent une source complémentaire aux fonds des Archives départementales.



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