La thématique « Justice et établissements pénitentiaires » rassemble les archives des institutions chargées de « dire le droit » et d’appliquer les peines ainsi que les institutions et les associations de protection judiciaire de la jeunesse.

Fonds concernés :

• - Juridictions relevant des cours et tribunaux de droit commun, d’exception pendant la Seconde Guerre mondiale, de l’ordre judiciaire ou de l’ordre administratif. On trouvera également dans cette section les tribunaux de commerce et les conseils des prud’hommes ;
  
  
• - Centres de détention toujours actifs sont classées provisoirement, à l’exception du centre pénitentiaire de Noé (1946-1950) qui fait l’objet d’un répertoire définitif ;
  
  
• - Préfecture : les dossiers concernent le fonctionnement de l’administration pénitentiaire et font référence à la surveillance des centres et des détenus (autorisations de visite ou de libération conditionnelle).
  
  

Les archives communales relatives à la justice sont consultables via les inventaires (voir en particulier la série I) publiés dans l’état des fonds des Archives départementales.
Pour compléter cette recherche, les archives du Conseil régional Occitanie, site de Toulouse constituent une source complémentaire aux fonds des Archives départementales ; les Régions étant en charge, notamment, de l'organisation et du financement des actions de formation professionnelle continue des détenus dans les établissements pénitentiaires régionaux.