Cette rubrique rassemble les versements non classés ou pour lesquels le service producteur n’a pas été identifié avec certitude. Les différents versements sont présentés par grands secteurs ministériels et par service versant.

Le service à l’origine du versement effectué aux Archives départementales peut différer du service ayant produit ou reçu des documents. Sous l’effet des réformes de l’État, le nom, les compétences ou encore le périmètre d’action géographique d’un ministère, d’un service déconcentré ou d’une direction ont évolué pour donner naissance à une nouvelle entité. Pour exemple, l’Agence régionale de santé (ARS), mise en place après la réforme de 2010, a versé les archives qu’elle avait héritées des organismes prédécesseurs tels que la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DASS) et la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS).
Pour effectuer des recherches dans cette rubrique, il convient donc de se renseigner sur l’histoire des institutions locales.