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France. Bureau de l'enregistrement (Aurignac, Haute-Garonne, France)

  • Identification

  • Type d'entité :
    Collectivité
  • Forme autorisée du nom :
    France. Bureau de l'enregistrement (Aurignac, Haute-Garonne, France)
  • Autre(s) forme(s) du nom :
    Bureau de l'enregistrement d'Aurignac


  • Description

  • Début d'existence :
    1791
  • Fin d'existence :
    1943

  • Zones géographiques :
    Aurignac (Haute-Garonne, France)

  • Statut juridique :
    Service déconcentré de l'Etat (échelon départemental)

  • Fonctions et activités :
    Finances, fiscalité
  • Notes sur les fonctions et activités :

    Le bureau de l'enregistrement est chargé de mettre en application les politiques en matière fiscale.


  • Relations avec d'autres entités

  • Relation 1 :
    France. Bureau de l'enregistrement (Muret, Haute-Garonne, France)

  • Relation chronologique : le bureau de l'enregistrement de Muret prit la suite du bureau de Cazères en 1963.


  • Relation 2 :
    France. Bureau de l'enregistrement (Cazères, Haute-Garonne, France)

  • Relation chronologique : le bureau de l'enregistrement de Cazères prit la suite du bureau d'Aurignac en 1943. Cependant, l'enregistrement de certaines tables et autres documents du bureau d'Aurignac a perduré jusque dans les années 1960 (affaires générales, baux, répertoire général en 1969).


  • Relation 3 :
    Haute-Garonne (France). Direction départementale de l'enregistrement, des domaines et du timbre

  • Relation hiérarchique : la direction départementale de l'enregistrement veille au bon fonctionnement du bureau de l'enregistrement.


  • Ressources documentaires

  • Ressource 1
    Bureau d'enregistrement de Muret

  • Répertoire méthodique

  • Ressource 2
    Bureau d'enregistrement de Cazères

  • Répertoire méthodique

  • Ressource 3
    Bureau d'enregistrement d'Aurignac

  • Répertoire méthodique


  • Contrôle de la description

  • Code d'identification de la notice :
    FRAD031_P_1604

  • Service responsable de la description :
    FRAD031 - Haute-Garonne. Archives départementales.
  • Elément wikidata du service
    Q2860486
  • Code NaaN du service
    44805

  • Règles et conventions de la description :
    Norme ISAAR(CPF) du CIA, 2e édition, 1996.
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