France. Bureau de l'enregistrement (Muret, Haute-Garonne)
Identification
Type d'entité :
CollectivitéForme autorisée du nom :
France. Bureau de l'enregistrement (Muret, Haute-Garonne)Autre(s) forme(s) du nom :
Bureau de l'enregistrement de Muret
DescriptionDébut d'existence :
1791Fin d'existence :
1968
Statut juridique :Service déconcentré de l'Etat (échelon départemental).
Fonctions et activités :Finances, fiscalitéNotes sur les fonctions et activités :
Fiscalité
Relations avec d'autres entitésRelation 1 :
Direction départementale de l'enregistrement, des domaines et du timbreRégie fiscale
Ressources documentairesRessource 1
Bureau d'enregistrement de Muret
Contrôle de la descriptionCode d'identification de la notice :
FRAD031_P_1365
Service responsable de la description :FRAD031 - Haute-Garonne. Archives départementales.Elément wikidata du service
Q2860486Code NaaN du service
44805
Norme ISAAR(CPF) du CIA, 2e édition, 1996.
Règles et conventions de la description :
