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France. Bureau de l'enregistrement (Cazères, Haute-Garonne, France)

  • Identification

  • Type d'entité :

    Collectivité

  • Forme autorisée du nom :

    France. Bureau de l'enregistrement (Cazères, Haute-Garonne, France)

  • Autre(s) forme(s) du nom :

    Bureau de l'enregistrement de Cazères


  • Description

  • Début d'existence :

    1791

  • Fin d'existence :

    1963


  • Zones géographiques :

    Cazères (Haute-Garonne, France)


  • Statut juridique :

    Service déconcentré de l'Etat (échelon départemental)


  • Fonctions et activités :

    Finances, fiscalité

  • Notes sur les fonctions et activités :

    Le bureau de l'enregistrement est chargé de mettre en application les politiques en matière fiscale.


  • Relations avec d'autres entités

  • Relation 1 :

    France. Bureau de l'enregistrement (Muret, Haute-Garonne, France)

  • Relation chronologique : le bureau de l'enregistrement de Muret prit la suite du bureau de Cazères en 1963. Cependant, la tenue des répertoires généraux du bureau de Cazères s'est poursuivie jusqu'en 1969.


  • Relation 2 :

    Haute-Garonne (France). Direction départementale de l'enregistrement, des domaines et du timbre

  • Relation hiérarchique : la direction départementale de l'enregistrement veille au bon fonctionnement du bureau d'enregistrement.


  • Ressources documentaires

  • Ressource 1

    Bureau d'enregistrement de Muret

  • Répertoire méthodique

  • Ressource 2

    Bureau d'enregistrement de Cazères

  • Répertoire méthodique


  • Contrôle de la description

  • Code d'identification de la notice :

    FRAD031_P_1050


  • Service responsable de la description :

    FRAD031 - Haute-Garonne. Archives départementales.

  • Elément wikidata du service

    Q2860486

  • Code NaaN du service

    44805


  • Règles et conventions de la description :

    Norme ISAAR(CPF) du CIA, 2e édition, 1996.
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