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Tribunal de première instance de Muret (1800-1959)

Le 02/04/2024

Ce nouvel inventaire proposé aux chercheurs et aux curieux donne accès à plus de 1600 références sur le fonctionnement de la juridiction, les activités du parquet, les affaires civiles, correctionnelles et commerciales jugées sur l’arrondissement de Muret entre 1800 et février 1959

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