Indisponibilité des doubles des répertoires des notaires
Le 31/05/2022 Nouveautés
Indisponibilité des doubles des répertoires des notaires
Durant le second semestre 2022, les Archives départementales vont numériser les doubles des répertoires des notaires (sous-série 8 U). Pour permettre la réalisation des opérations préalables (inventaires, cotation et, le cas échéant, restauration) et la numérisation, les doubles des répertoires des notaires seront progressivement retirés de la communication à partir du 1er juin prochain. Sont concernés les registres suivants : 3 E 14593-14858 ; 3 E 16715-16818 ; U 5869-5894 ; U 6275-6281
Les minutes de notaires restent consultables